Data Management Policy

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.tgo-terminal.com

Utilisation des données personnelles collectées via les formulaires

Les informations recueillies à partir des formulaires sont nécessaires à la bonne instruction de votre demande ainsi qu’à toute formulation d’une réponse adaptée. Elles seront enregistrées par TGO (Quai de Montoir –  44550 Montoir de Bretagne) et traitées uniquement au sein du service concerné.
Nous vous rappelons que vous disposez de Droits Informatiques et Libertés (accès, effacement, opposition, etc.) sur les données vous concernant et que vous pouvez les exercer à tout moment et gratuitement à l’adresse suivante : dpo@tgo-terminal.com.
Sous réserve d’un quelconque prolongement des relations commerciales, toute donnée issue de ce formulaire sera conservée pendant une durée maximale de trois (3) ans.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), Terminal du Grand Ouest (Quai de Montoir – 44550 MONTOIR DE BRETAGNE) est responsable du traitement des données collectées pour son compte sur le site internet www.tgo-terminal.com (ci-après « le Site»).

En cette qualité, Terminal du Grand Ouest s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.

1. Finalités et modalités de traitement

L’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer est utile à sa navigation ainsi qu’à la bonne gestion de ses requêtes sur le Site. Ces informations sont exclusivement destinées aux services internes de Terminal du Grand Ouest, ainsi qu’aux prestataires techniques dûment mandatés et dont l’intervention est strictement nécessaire à ladite gestion.

Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :

– les traitements et finalités poursuivies sont :

  • La mise à disposition d’un formulaire de contact;
  • La mise à disposition d’un formulaire de demande d’accès au Terminal ;
  • La mise à disposition d’un formulaire d’inscription à la Newsletter ;
  • L’envoi d’un e-mail à des fins de confirmation ou de réponse aux requêtes de l’Utilisateur ;
  • L’envoi d’une newsletter (seulement par inscription directe) ;
  • L’intégration de cookies de navigation permettant certaines fonctionnalités du Site ainsi que de la mesure d’audience et de performance ;
  • L’hébergement et la maintenance du Site.

– Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont des données d’identification (Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse mail, n° de la pièce d’identité choisie), des données professionnelles (emploi occupé, employeur) ainsi que des données de navigation (de la personne concernée. Toute autre donnée pouvant être communiquée par l’Utilisateur dans le cadre d’un formulaire mis à sa disposition ne saurait être anticipée par Terminal du Grand Ouest. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées. L’Utilisateur s’engage, à ce titre, à ne communiquer aucune donnée reconnue comme « sensible » ou « hautement personnelle » par le Règlement et/ou par la CNIL.

– Les catégories de personnes concernées sont les « Utilisateurs » du Site, au sens large (cible principale du Site : les professionnels du transport et de l’import/export).

– La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

Données concernées Durée de conservation Mode de suppression
Données issues du formulaire de contact 5 ans à compter du dernier échange provenant du prospect Suppression manuelle
Données issues du formulaire de demande d’accès 5 ans à compter de l’enregistrement de la demande Suppression manuelle
Adresse mail et abonnement newsletter Jusqu’au désabonnement Suppression manuelle
Cookies 13 mois maximum Suppression automatique du navigateur

2. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :

 

  • Par voie postale à :
Terminal du Grand Ouest
Quai de Montoir,
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

 

  • Par courriel à :
dpo@tgo-terminal.com

 

Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée (pièce conservée uniquement le temps de la procédure).

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

Terminal du Grand Ouest informe également l’Utilisateur que celui-ci dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL s’il s’estime lésé par l’un des traitements de données mis en œuvre. Il encourage à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.

3. Sécurité

Terminal du Grand Ouest s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques et structurelles permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de Terminal du Grand Ouest. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle des contrats de sous-traitance de Terminal du Grand Ouest.

4. Sous-traitance & sous-traitance ultérieures

Terminal du Grand Ouest  informe les Utilisateurs qu’elle bénéficie de l’appui nécessaire de plusieurs sous-traitants (ci-après les « Sous-traitants ») dans le cadre des traitements de données suivants :

 

Traitement concerné Sous-traitant Coordonnées
Hébergement du Site PHPNET (Grenoble – 38)

97-97bis rue Général Mangin

38100 Grenoble, FRANCE

Maintenance du Site HORS LIGNE (Guérande – 44)

37, avenue de la Brière

44350 Guérande, FRANCE

Envoi de la Newsletter TGO MAILCHIMP (US)

Suite 5000

ATLANTA, GA 30308,  USA

Mesure d’audience du Site GOOGLE Inc. (US)

MOUNTAIN VIEW,

CA 94043, USA

 

Terminal du Grand Ouest certifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que Terminal du Grand Ouest, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à Terminal du Grand Ouest de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de Terminal du Grand Ouest. Il se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à ses Sous-traitants chez ce sous-traitant ultérieur.

Terminal du Grand Ouest et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

5. Cookies

Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

Sur le Site, Terminal du Grand Ouest utilise les cookies suivants :


1.
COOKIES FONCTIONNELS

Nom

Usage Domaine Durée de vie

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Cookie de session

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1 an

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Cookie de session

tgo-terminal.com

24 heures

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Cookie de session

tgo-terminal.com

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Cookie de session

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Temps de session de l’utilisateur

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Cookie de mémorisation de la langue choisie tgo-terminal.com

1 an

SERVERID31394

Cookie de session tgo-terminal.com

Temps de session de l’utilisateur

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1 an

Wp-settings-time-[number] Cookie de géolocalisation

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1 an


2.
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE (Accessoire)

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Usage Domaine Durée de vie

NID

Google Services – Préférences Google.com

6 mois

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1 minute

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Google Analytics Google.com

2 ans

_gid

Google Analytics Google.com

24 heures

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Google Analytics tgo-terminal.com

1 an

Gadwp_wg_default_metric

Google Analytics tgo-terminal.com

1 an

Gadwp_wg_default_swmetric Google Analytics tgo-terminal.com

1 an

Terminal du Grand Ouest informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du , présent en bas du Site. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

De plus, Terminal du Grand Ouest précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).

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